Eolienne domestique : la règlementation

juin 15, 2013 Aucun Commentaire »
Eolienne domestique : la règlementation

De plus en plus de Français se tournent vers l'énergie éolienne pour la production de leur électricité. Et en effet, les éoliennes domestiques peuvent être de très intéressants investissements pour une autonomie énergétique. Bilan des réglementations en vigueur.

Installer une éolienne domestique : une réglementation pas si complexe

Comme plusieurs milliers de Français, vous avez peut-être décidé de mettre en place, chez vous, une éolienne domestique. De fait, les éoliennes, ou aérogénérateurs, permettent de couvrir en tout ou partie, selon la puissance installée, la consommation en électricité du foyer. Reste la difficile question de la réglementation liée à ces éoliennes.

En réalité, elle est loin d'être aussi complexe que certains peuvent le croire. En effet, par exemple, si l'éolienne que vous prévoyez d'installer mesure moins de 12 mètres de haut, alors une simple déclaration de travaux à la mairie suffira. Si en revanche le mât de l'éolienne est prévu pour une hauteur supérieure à 12 mètres, alors vous devrez déposer une demande de permis de construire auprès de votre commune.

Par ailleurs, il est conseillé, pour éviter tout désagrément par la suite, de prévenir ses voisins. C'est ce qu'on appelle les démarches de bon voisinage. De fait, si votre voisin risque de se retrouver avec un mât de 12 mètres sous le nez, on peut comprendre qu'il souhaite avoir son mot à dire. Car les éoliennes peuvent, dans certains cas et selon les modèles d'éoliennes installés, provoquer des nuisances sonores et visuelles importantes. De plus, si vous ne procéder pas à cette prévention de vos voisins, vous risquez de vous retrouver embarqué dans de longues poursuites qui peuvent être pénibles. Le plus souvent, le simple fait de prévenir empêche ensuite tout problème de voisinage. Vous pouvez même susciter la curiosité et engager le dialogue sur cette démarche éco-responsable qu'est l'installation d'une éolienne domestique !

Quelle réglementation fiscale et tarifaire pour les éoliennes domestiques ?

Jusqu’à aujourd’hui, il était nécessaire d’installer son éolienne domestique dans une Zone de Développement Eolien (ZDE) pour bénéficier de la possibilité de rachat de l’électricité produite par ERDF. Cette option est évidemment envisageable dans le cas où vous êtes en habitation non isolée et que votre installation éolienne domestique est raccordée au réseau. Néanmoins, les députés français viennent tout juste de voter la suppression des ZDE. Est-ce que, par conséquent, il sera possible d’ici peu de revendre son électricité à ERDF sans être dans une ancienne ZDE ? L’avenir le dira mais il apparaît en tous cas que nos élus sont dans une logique de soutien à la filière. De l’espoir donc. Quoi qu’il en soit, il est toujours possible, puisque la distribution d’électricité est aujourd’hui ouverte à la concurrence en France, de trouver un autre fournisseur d’électricité qui accepterait de racheter votre électricité.

Enfin, sachez que pour toute installation d’une éolienne domestique chez vous, vous pouvez bénéficier d’un crédit d’impôt développement durable et d’un éco-prêt à taux zéro (éco PTZ), dans le cas de bouquets travaux. Le crédit d’impôt est de 32% du montant du matériel. Par exemple, pour une installation éolienne de 25 000 euros, vous bénéficiez d’un crédit d’impôt de 8 000 euros !

Pour en savoir plus sur la modalités d’installations d’une éolienne domestique, n’hésitez pas à contacter Solnéa, votre spécialiste de l’amélioration durable de l’habitat.

  • En savoir plus sur le site de l’ADEME

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